Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site euro-immobilier.com les présentes mentions légales.
Le site euro-immobilier.com est accessible à l’adresse suivante : www.euro-immobilier.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions Légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. ÉDITEUR DU SITE
Le site www.euro-immobilier.com est édité par :
EURO IMMOBILIER (SARL) au capital de 32 000 euros, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°352 822 605.
Siret : 352 822 605 00023
N° de TVA Intracommunautaire : FR44352822605
Carte professionnelle de l’Immobilier : CPI n° 7301 2017 0000 020527, délivrée le 29/07/2020 par la CCI de la Savoie
Garantie Financière : prestations touristiques 30.000 euros, transactions sur immeubles et fonds de commerce 110.000 euros, gestion immobilière 660.000 euros, SOCAF - 26, avenue de Suffren - 75015 Paris.
Siège Social : Le Curling A - Val Claret 73320 TIGNES
Téléphone : 06.61.18.50.97
E-mail : euro-immobilier@wanadoo.fr
ci-après “l’Éditeur”.
B. DIRECTEUR DE PUBLICATION
La publication du site est placée sous la direction de :
Géraldine Loi
E-mail de contact : euro-immobilier@wanadoo.fr
ci-après “le Directeur de publication”.
C. HÉBERGEUR DU SITE
Le site internet www.euro-immobilier.com est hébergé par :
Infomaniak dont le siège est situé à l’adresse suivante : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse
ci-après “l’Hébergeur”.
D. UTILISATEURS
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site euro-immobilier.com ci-après “les Utilisateurs”.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : euro-immobilier@wanadoo.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 5 – DROITS D’AUTEUR
Le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, EURO IMMOBILIER bénéficie en sa qualité d’auteur d’une protection et des droits réservés par la loi. Les photographies, textes, slogans, noms commerciaux, dessins, images, logos, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont également, sauf mention contraire, la propriété de EURO IMMOBILIER. A ce titre, EURO IMMOBILIER ne concède aucune de ses licences ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
Les noms et marques cités, mais non propriétés de EURO IMMOBILIER, sont copyright de leurs auteurs respectifs.
ARTICLE 6 – VIE PRIVÉE
L’utilisateur de ce site est informé que les informations qu’il communique sur les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à EURO IMMOBILIER, responsable du traitement, à des fins commerciales et de gestion. L’utilisateur de ce site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations personnelles qu’il aura communiquées à EURO IMMOBILIER. Pour toute demande, écrire à : euro-immobilier@wanadoo.fr
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ARTICLE 7 – MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Le « consommateur » au sens de l’article R-616.1 du code de la consommation est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr, soit par courrier postal à l'attention de : Médiation - Vivons Mieux Ensemble, 1 Impasse de Beauregard, 54000 NANCY. Téléphone : 06.61.18.50.97. Site web : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr.
ARTICLE 8 – REMARQUES
Les droits de reproduction ou de citation sont soumis à autorisation préalable. Ce site internet permet un accès aux données de EURO IMMOBILIER dans son ensemble. Les données qui y sont publiées sont fournies à titre d’information et ne sont en aucun cas contractuelles. Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ce site, EURO IMMOBILIER ne peut garantir que le site soit exempt d’inexactitude, d’erreur, d’omission, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité. EURO IMMOBILIER peut, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux services et aux technologies décrits sur ce site.
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